Code pénal

 

Les procédures qui suivent sont appliquées uniquement par le corps de gendarmerie d'Altis :


- Les forces de la gendarmerie sont dans l'obligation de respecter leur parole.
- Toute personne en possession d'arme ou d'équipement non-réglementaire se trouvant à l'ouest des douanes sera raccompagnée à la frontière sans aucune munition en cas de coopération.
- En cas de crime et flagrant délit commis à l'ouest (braquage, vol, meurtre), les forces de l'ordre interviendront sans retenue pour l'arrestation des criminels.
- Si un ou des civils sont mit en danger, la gendarmerie se doit d'intervenir.
- En cas de non-coopération, la neutralisation des criminels est difficilement évitable.
- Sauf en cas de danger imminent, la gendarmerie ne participe pas aux escortes de convoi des entreprises ou d'un quelconque particulier.
- Les musiques de type RAP sont interdites dans Kavala.
- En cas de récidive, les pénalités appliquées pour les mêmes faits peuvent être doublées ou triplées avec une peine de prison.
- Lors de convoi ou d'escorte, tout signe d’agressivité sera considéré comme une attaque avec les mêmes conséquences.
- La lutte contre la contrebande de marchandises illégales est une priorité. En cas de non-coopération, la destruction des camions sera effectuée.
- Le port du casque est obligatoire sur les quads et motos. De même, les shorts et tongues ne sont pas autorisés.
- Des barrages mobiles peuvent être établis sur les routes dans le but d'effectuer des contrôles de papiers et de marchandise. Si vous tentez de forcer ou de fuir un de ces barrages, des poursuites seront menées contre vous.
- Un délit de fuite aggravera toujours la situation, une coopération peut permettre une réduction de peine et notifié sur le casier judiciaire de la personne ou du groupe en vue de prochaines interpellations.

 

Voici une liste des contraventions vous permettant d’avoir un repère lorsque vous serez amené à mettre une amende. 
En cas de multiples infractions / délits / crimes, le fautif paiera uniquement les deux amendes les plus chères parmi les faits qui lui seront reprochés, sans dépasser le palier de 500.000€.
Si le contrevenant se montre coopératif, les forces de l'ordre peuvent réduire les sanctions.

 

CatérogieFaits commisAction à entreprendre
Infraction Conduite sans permis Amende de 7500€ + saisie du véhicule
Infraction Excès de vitesse inférieur à 30km/h Amende de 500€
Infraction Excès de vitesse inférieur à 60km/h Amende de 1000€
Infraction Excès de vitesse supérieur à 100km/h Amende de 2000€ + saisie du véhicule + retrait permis
Infraction Conduite hors-piste Amende de 5000€
Infraction Conduite sans casque d'une moto ou d'un kart Amende de 1000€ + Immobilisation du véhicule
Infraction Conduite dangereuse Amende de 1250€
Infraction Responsable d'un accident involontaire Amende de 8500€
Infraction Responsable d'un accident volontaire Amende de 35000€ + Prison
Infraction Stationnement gênant Envoi du véhicule à la fourrière
Infraction Survol de zone interdite (Ville ou spécifié sur carte) Amende de 15000€ + Retrait du permis si récidive
Infraction Survol à basse altitude d'une ville Amende de 20000€
Infraction Refus d'obtempérer Amende de 20000€
Infraction Arme à la main en ville Avertissement, amende de 5000€ si récidive
Infraction Consommation et/ou détention de stupéfiants en faible quantité Amende de 50000€
Infraction Détention de matériel de police (tenue, arme, …) Amende de 125000€
Infraction Trouble à l'ordre public Amende de 5000€
Incivilité Incivilité sur la voie publique Amende de 4000€
Délit Vol d’argent et/ou de véhicule Amende de 50000€ + restitutions des biens au propriétaire si possible
Délit Port d’armes légales sans la license Amende de 10000€ + saisie des armes
Délit Port d’armes illégales Amende de 75000€ + saisie des armes
Délit Port d’équipement rebelle (tenues, cagoules, gilets pare-balle, …) Amende de 25000€ + saisie de l’équipement
Délit Tentative de corruption Amende de 25000€
Délit Délit de fuite suite à un accident Amende de 10000€
Délit Outrage à agent des services publiques Amende de 15000€
Crime Usage d’une arme à feu hors du cadre de la légitime défense Amende de 35000€ + saisie des armes
Crime Usage d’une arme à feu sur les forces de l’ordre Amende de 45000€ + saisie des armes
Crime Détention de stupéfiants en grande quantité et/ou dans l’intention de revente Amende de 50000€ + saisie de la marchandise
Crime Revente de stupéfiants Amende de 100000€ + destruction du vehicule si non coopération
Crime Évasion de prison 50000 Retour en prison
Crime Participation à une évasion de prison Amende de 125000€ + Prison
Crime Participation à une prise d’otage Amende de 100000€
Crime Braquage de la banque fédérale Amende de 150000€ + Prison
Crime Complicité de meurtre Amende de 150000€
Crime Tentative de meurtre Amende de 125000€
Crime Meurtre Amende de 200000€ + 10 Minutes de prison
Crime Meurtre sur Gendarme Amende de 200000€ + 15 Minutes de prison

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